Le 15/10/2014 Marché de l'assurance

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte adopté par les députés, le 10 octobre 2014, risque de favoriser les contentieux en matière de performances énergétiques.

suite de l'article en cliquant sur le lien : http://www.argusdelassurance.com/institutions/assurance-construction-des-amendements-qui-laissent-place-a-l-interpretation-en-matiere-de-performances-energetiques.84172