Le 20/03/2020 Marché de l'assurance En ce moment chez nos clients

Il existe depuis le 19/03/2020 une grande confusion chez les professionnels du BTP. Doivent-ils reprendre leurs activités sur injonction des Ministres Castaner et Penicaud, ou se conformer au discours du Président de la République en incitant leurs salariés à rester chez eux.

En matière de responsabilité civile, nous n'avons pas, au moment de cette brève, de réponse claire à apporter. Toutefois nous vous rappelons ci-dessous les règles générales pour tout chantier, en toutes circonstances :

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d’améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou successive d’entreprises sur les chantiers.

Une coordination doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Ainsi, dès lors que deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination SPS doit être organisée. Un coordonnateur SPS doit donc être désigné par le maître d’ouvrage.

Ainsi, si le Bureau de contrôle SPS refuse l’accès au chantier au regard de la crise sanitaire du moment, personne ne pourra s’y rendre.

Bon courage à tous !