Le 05/12/2014 Marché de l'assurance

La Garantie Universelle des Loyers (GUL), mesure phare de la Loi Duflot est définitivement abandonnée !

Comme le présageaient beaucoup de professionnels de l'assurances, dont AGB Assurances, la Garantie Unniverselle des Loyers, imaginée par notre ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, ne verra jamais le jour. Ce dispositif avait pour objectif de garantir les propriétaires contre les impayés de loyers en constituant un fond de garantie alimenté par une nouvelle taxe sur les loyers. En clair, institutionaliser la Garantie Loyers Impayés tradiotinnelle (GLI).

Très rapidement, les professionnels de l'assurance se sont inquiétés d'un tel dispositif en s'appuyant sur leur expérience de la gestion des contrats GLI. En effet, il apparaissait que le montant de la taxe prévue par le texte de loi, afin de ne pas apparaitre confiscatoire pour les propriétaires, était beaucoup trop faible pour faire face aux besoins de financement du dispositif. Par ailleurs, c'était prendre le risque d'une explosion des contentieux liés au non paiement des loyers dans la mesure où le locataire, sachant que son propriétaire était de toutes façons payé par la collectivité, n'aurait plus aucun scrupule à cesser de s'acquitter de son loyer. L'état, via le fond de garantie, aurait alors du prendre le relais sans que l'on sache vraiment avec quel argent ni avec quels garde-fous !

Ce dispositif étant définitivement enterré - sauf dans quelques cas précis listés dans l'article ci-dessous - les propriétaires bailleurs demeurent donc dans la situation actuelle au moment de louer un bien : l'alternative entre la caution solidaire ou la garantie loyers impayés classique. Cela laisse à chacun la liberté de procéder selon son choix, selon sa vision du marché. Un peu de Liberté ne nuit pas !

AGB Assurances étant spécialisé sur les risques immobiliers, dont la GLI, n'hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus.

Retrouvez l'article : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/loi-alur-la-gul-c-est-fini.87220