top of page

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec  AGB Assurances ou les membres de son réseau.

Informations générales

AGB Assurances
17 rue Denfert Rochereau
38000 GRENOBLE
Tél: +33 (0)4 76 87 20 24

Société de courtage d’Assurances conforme à l’article L520-1 du Code des Assurances

RCS Grenoble 477 649 768      Code APE 6622Z
Email : info@agb-assurances.fr
N° ORIAS : 11 062 667 - www.orias.fr

ACPR 61 rue Taibout - 75436 PARIS cedex 09
Gestion des réclamations : SARL AGB Assurances 04 76 87 20 24
Procédure de gestion des réclamations disponible sur notre site.

Télécharger la fiche d'information et de conseil :

Traitement des réclamations

  1. La SARL AGB ASSURANCES est responsable du traitement des réclamations clients qui arrivent directement à son point de vente. Cette procédure décrit les régles de traitement des réclamation dans le respect de L'ACPR (2011-R-05 du 15 Décembre 2011).
     

  2. Le processus est le suivant:
    - Dès réception d'une réclamation faite par un client, il convient de lui répondre au plus tôt par e-mail que nous prenons en compte sa demande et que nous lui apporterons une réponse dans les plus brefs délais, obligatoirement un délais inférieur à 10 jours.
    - Les réclamations doivent être enregistrées dans le document informatique permettant le suivi et la qualification à des fins d'analyses : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS / SUIVI RECLAMATION.XLS

    - Niveau d'intervention 1 : Le dossier est examiné dans un premier temps par la personne en charge du dossier au sein de la SARL AGB ASSURANCES.-- - Niveau d'intervention 2 : En cas d'impossibilité de convenir d'un accord avec le client, le dossier est repris par le Responsable du Cabinet, Monsieur Romain PASSOT.
    - Niveau d'intervention 3 : En cas d'impossibilité pour le Gérant de trouver une solution, le dossier est géré par la compagnie concernée.
    - Niveau d'intervention 4 : La compagnie pourra éventuellement faire appel à un médiateur :
    Les coordonnées du médiateur de l'Assurance :
    www.mediation-assurance.org
    La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris cedex
     

  3. Pour chaque réclamation, il convient de mener une analyse pour identifier les éventuels dysfonctionnements afin de mettre en œuvre des actions permettant d'éviter de nouvelles réclamations sur le sujet.


Mise à jour juin 2020

Site Internet

Hébergement et stockage durable des données :

wix.com
Directeur de la publication : Romain PASSOT

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont  AGB Assurances est titulaire, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société AGB Assurances.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par AGB Assurances. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par AGB Assurances soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par AGB Assurances.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de AGB Assurances ou de tiers ayant autorisé AGB Assurances à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de  AGB Assurances, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de AGB Assurances, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
AGB Assurances se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de AGB Assurances, des membres de son réseau ou de ses employés.

Données personnelles et autres données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Parivlys, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, AGB Assurances ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre au stockage de vos documents concernant vos projets.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de AGB Assurances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par AGB Assurances.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

Données à caractère non personnel
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

"Cookies"
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

 

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.plurimo-ad.com nécessite une autorisation préalable écrite de AGB Assurances. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.plurimo-ad.com

AGB Assurances ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Limitation et responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas AGB Assurances ne peut être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de AGB Assurances. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

AGB Assurances se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

bottom of page