Nous constatons depuis de longues années que les propriétaires bailleurs de lots commerciaux ne sont que peu ou pas couvert en cas de litiges avec leur locataire.
En complément du contrat Propriétaire ou Copropriétaire Bailleur Non Occupant d'un lot Commercial, nous avons développé avec notre Compagnie d'Assurance Partenaire un contrat spécifique couvrant la protection juridique du bailleur d'un lot commercial.
Ce nouveau contrat couvrira les frais de procédures juridiques du bailleur en cas de litiges avec :
Son locataire (hors impayés de loyers)
La copropriété
Les administrations
Les fournisseurs éventuels (hors opérations relevant de l'assurance construction)
Les voisins et les tiers
Les prestations relatives à ce contrat sont les suivantes :
Information juridique par téléphone,
Accompagnement en phase amiable et judiciaire
Prise en charge des honoraires d'avocats et d'experts,
Suivi de l'exécution des protocoles transactionnels ou décisions de justice.
Un barème s'applique aux honoraires d'avocats et d'expert et le plafond maximal par sinistre est de 30.000€ TTC.
Pour tout renseignement nous vous invitons à contacter :
par mail info@agb-assurances.fr
ou par téléphone : 04 76 87 20 24