RESPONSABILITÉS

DOMMAGES AUX BIENS

CONSTRUCTION

SOCIAL

Assurances de Responsabilités

Responsabilité Civile Environnementale

Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité Civile décennale

Responsabilité Civile Mandataires sociaux

 

Responsabilité Civile Exploitation

Responsabilité Civile d’Exploitation

Cette police assure votre responsabilité pour un dommage causé à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité

Exemple :
Un employé d'une entreprise de nettoyage endommage l'ordinateur d'un de ses clients en dans le cadre de sa mission. L'assureur RC va indemniser le client du montant des dommages.

 

Responsabilité Civile Professionnelle (ou après livraison)

Assure votre responsabilité professionnelle et les conséquences sur autrui de votre activité y compris lorsque votre mission est terminée.

 

Exemple :
Une société de mécanique industrielle fabrique et livre à un de ses clients des pièces destinées à être assemblées dans une chaine de production. Un défaut de fabrication de ses pièces provoque une panne et l’arrêt de la chaine de fabrication pendant 3 jours. Les frais de réparation de la chaine de production ainsi que les conséquences financières liées à l’arrêt de la production pourront être prises en charge par l’assureur de la société de mécanique.

 

Responsabilité Civile Décennale 

Voir chapitre Construction

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Assure la responsabilité des mandataires sociaux d’une entreprise en tant que personnes physiques pour les dommages causés à un tiers.
 

Exemple :
Le Président d’une société, constituée en Société par Actions Simplifiée (SAS), est accusé par les actionnaires d’avoir enfreint les statuts concernant la politique de rémunération des Dirigeants. Seule la RCMS viendra le protéger, en tant que Mandataire Social, en assurant sa défense et les éventuelles conséquences financières de sa responsabilité.

 

Responsabilité Civile Environnementale

Couvre la responsabilité civile d’un exploitant en cas de dommage à l’environnement telle qu’elle a été prévue dans la loi du 1er aout 2008 par la création du principe « pollueur-payeur ». Cette police assure la responsabilité de l’exploitant en cas de dommages même s’il n’y a pas de tiers identifié par opposition à la Responsabilité Civile pour Atteinte à l’Environnement (RCAE)  qui est engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, et résultant d’une atteinte à l’environnement consécutive à un accident imputable à son activité (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…).

Assurances Dommages aux Biens

Multirisques

Pertes d'exploitation

Automobiles et Engins

Bris de Machines

Protection Juiridique

Multirisques 

Les polices multirisques sont les assurances vous couvrant à la fois pour les risques Incendie, Vol, Vandalisme, Dégâts des Eaux, Dommages électriques, Catastrophe Naturelles dans un unique contrat. De nombreuses autres garanties peuvent être ajoutées selon les besoin spécifiques que nous évaluons avec nos clients.
 

Exemple :
Un cabinet d’expertise comptable subit un dégât des eaux important du fait d’une fuite d’eau dans les parties privatives d’un de ses voisins. Avec 30cm d’eau dans la totalité des bureaux, un grand nombre de dossiers sont détruits de même que 80% du matériel informatique. L’assurance multirisques couvrira la remise en état des locaux, la reconstitution des données perdues,  le remplacement à l’identique du matériel informatique ainsi que les frais de relogement le temps des travaux si nécessaire.

 

Pertes d’exploitations

Cette garantie est de plus en plus demandée par nos clients ainsi que par les partenaires financiers des entreprises. Elle sera incluse dans les contrats multirisques. L’objectif est de couvrir l’entreprise en cas de perte d’exploitation causée par un sinistre garantie. C’est l’outil indispensable permettant d’assurer la continuité de l’entreprise en cas de sinistre grave. Cette garantie est nécessaire pour les entreprises qui fabriquent. Les prestataires de services seront plus souvent orientés vers une garantie intitulée "Frais Supplémentaires d'Exploitation". Attention, s'il n'y a pas de sinistre matériel garanti, la perte d'exploitation n'est pas acquise.
 

Exemple :
un incendie détruit partiellement un restaurant provoquant une fermeture de cinq mois pour travaux de réfection et de remises aux normes. La garantie perte d’exploitation indemnisera le restaurateur sur la base de la marge brute mensuelle du dernier exercice pendant la durée des travaux afin que ce dernier puisse faire face à ses obligations : paiements des salaires, des charges sociales, des impôts, des crédits éventuels, etc.…

 

Automobile et Engins

Que ce soit en mono-contrats ou en contrats flottes automobiles, ces polices obligatoires couvrent la responsabilité civile circulation pour les dommages causés aux tiers, la protection des conducteurs ainsi que les dommages causés aux véhicules en propriété. C’est la déclinaison professionnelle des contrats automobile souscrits par les clients particuliers.

Les contrats peuvent aussi couvrir des engins en responsabilité civile et en dommages lorsqu'ils appartiennent à l'entreprise ou, sur contrat spécifique, lorsqu'ils sont loués.

 

Bris de machines

Ces contrats "Tous Risques Sauf" sont souscrits pour permettre aux entreprises de se couvrir contre la casse de leur machines industrielles ou informatiques. Ce sont des contrats annexes fortement recommandés lorsque la production de l’entreprise dépend directement des machines concernées, ce qui, en cas de bris, induira un arrêt de l’activité. Nous pouvons y ajouter, en option, une garantie perte d'exploitation suite à bris de machines.
 

Exemple :
une entreprise de traitement des métaux fait l’acquisition d’une machine numérique de découpe laser pour un montant de 650 000€. En cas de casse de la machine ou d’une de ses composantes, l’assureur viendra indemniser le remplacement de la machine ou le prix des réparations.

 

Marchandises Transportées

Ces polices couvrent les dommages occasionnés aux marchandises et/ou matériels pendant le transport qu’il soit effectué par l’entreprise assurée, par un tiers ou pour un tiers.
 

Exemple :
une entreprise réalise des pièces en carbone très légères et très onéreuses pour des clients situés dans toute l’Europe, qu’elle fait livrer par un prestataire transporteur de marchandises. Les règles de l’assurance transport prévoient qu’en cas de dommage sur ces pièces pendant le transport, l’indemnisation soit de 750€/kg soit bien inférieure au coût de revient des pièces concernées. En cas de dommages, l’assureur couvrira le préjudice en valeur de remplacement des pièces.

 

Protection Juridique

Compte-tenu de la généralisation des mises en cause devant les tibunaux, les assureurs proposent aujourd’hui des polices vous permettant de vous couvrir contre les frais de procédures contentieuses (avocats, experts, huissiers, etc...). Certains contrats prévoient même la prise en charge des dommages et intérêts versés dans le cadre de condamnation devant le tribunal des Prud'Hommes.

 

Marchandises transportées

Assurances Construction

Dommages Ouvrage

Tous Risques Chantiers

RC Décennale

Dommages Ouvrage (DO)

La garantie Dommage Ouvrage répond à l’obligation d’assurance décennale des Maîtres d’Ouvrage édictée par la loi n°78-12 dite Loi Spinetta, du 04 janvier 1978, pour la construction d’ouvrage de bâtiments. Elle a d'abord pour objet de préfinancer le coût des réparations des dommages, dont la gravité est de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs selon l'article 1792 (vice de sol - solidité de l'ouvrage - malfaçons - impropriété à destination) et alinéas suivant du code civil. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés. Cette garantie est souscrite par le Maitre d’Ouvrage, au profit des propriétaires successifs pendant une période de 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage hors période de parfait achèvement d’un an. La DO est souvent associée à la garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR : personne qui fait construire pour le compte d'autrui)
 

Exemple :
3 ans après la livraison de son nouveau bâtiment, une entreprise constate des infiltrations d’eau par toiture provoquant des dommages dans ses bureaux. L’assureur Dommage Ouvrage va indemniser le propriétaire du montant des travaux à effectuer et se retournera ensuite vers l’assureur des entreprises dont la responsabilité est engagée dans ces malfaçons.

 

Tous risques Chantier (TRC)

Cette police d’assurance a pour objet de garantir les dommages causés à l’ouvrage en cours de chantier donc avant sa réception. Elle permet au maitre d’ouvrage de pouvoir immédiatement poursuivre un chantier après un sinistre sans attendre d’éventuelles recherches de responsabilité des entreprises intervenantes.
 

Exemple :
lors de la construction d’un bâtiment industriel, un incendie accidentel se déclare détruisant une partie du bâtiment qui était hors d’eau/hors d’air. Les différentes entreprises présentes sur le chantier se rejettent la responsabilité du sinistre. L’assureur TRC va indemniser immédiatement le Maitre d’Ouvrage afin que les dommages puissent être réparés et que les travaux puissent reprendre et va se retourner contre les entreprises responsables du sinistre.

 

Responsabilité Civile Décennale (RCD)

Toute entreprise impliquée dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à l’obligation d’assurance décennale. Le professionnel engage sa responsabilité de plein droit pendant 10 ans pour tous dommages liés à sa prestation. Cela concerne l’ensemble des entreprises du bâtiment et un grand nombre d’artisans.

 

Assurances de Personnes

Homme Clé

Chômage du Dirigeant

Complémentaire Santé

Prévoyance

IFC

Homme Clé

Ces contrats sont de plus en plus fréquemment souscrits, notamment à la demande des partenaires financiers des entreprises (investisseurs ou institutions bancaires). L’objectif de ce contrat est de débloquer un capital garantit en cas de défaillance de la personne assurée (décès, invalidité) pour permettre à l’entreprise de faire face au frais de remplacement et/ou à la réorganisation nécessaire.
 

Exemple :
deux associé dirigent conjointement une entreprise, l’un s’occupant de toute la partie production/commerciale et l’autre de la partie administrative (comptabilité, gestion, achats, relations humaines). Le premier doit s’arrêter de travailler des suites d’une grave maladie. L’entreprise se trouve contrainte de revoir son organisation et de recruter un Directeur Commercial Senior. Un capital de 100 000€, souscrit au contrat, sera immédiatement débloqué pour payer le cabinet de recrutement et faire face à la perte d’activité pendant la période d’inactivité commerciale.

 

Chômage du Dirigeant

En tant que mandataire social, le Dirigeant d’entreprise n’a pas de droit à indemnisation par Pôle Emploi au titre de l’assurance chômage. En cas de défaillance de son entreprise il se retrouve donc du jour au lendemain sans ressources. Après une période de carence, la garantie GSC vient donc apporter au Dirigeant un revenu mensuel sur le modèle de l’assurance chômage.

 

La Complémentaire Santé TNS ou Collective

 

Généralement appelée, par abus de langage, « Mutuelle », cette police d’assurance vise à indemniser l’assuré du montant restant à sa charge sur ses frais de santé, déduction faite de la part remboursée par la Sécurité Sociale. A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises de 1 salarié ou plus auront obligation de souscrire une Complémentaire Santé pour la totalité de leur personnel. Les modalités des contrats sont souvent définies et imposées par les Conventions Collectives.

 

 

La Prévoyance Complémentaire

Il s’agit d’une police d’assurance venant en complément du régime de prévoyance obligatoire auquel tout employeur est tenu de souscrire. Les modalités de ses contrats sont parfois définies dans les Conventions Collectives. Un contrat de prévoyance couvre principalement le décès, l’invalidité totale ou partielle, permanente ou temporaire, l’arrêt de travail pour cause de maladie. En cas de sinistre, l’assureur indemnise l’assuré sous forme de capital, de rente ou d’indemnités journalières.

Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Tout employeur faisant face au départ à la retraite d’un salarié doit lui payer ses IFC. Cette somme tient compte principalement de l’âge du salarié, de son ancienneté et de ses revenus salariés. La législation permet à l’employeur de déduire de son bénéfice imposable les provisions faites au titre des indemnités de fin de carrière dans la mesure ou celles-ci sont placées sur un contrat d’assurances prévu exclusivement à cet effet.

La Retraite Complémentaire

Les contrats de retraite complémentaire ont pour objet de servir une rente aux bénéficiaires, venant s’ajouter à la retraite légale, au moment ou ce dernier fait valoir ses droits auprès de son organisme de retraite. De nombreux dispositifs fiscaux ont été modifiés ces dernières années et il convient de faire le point au cas par cas pour chaque entreprise.

L’Epargne Salariale

Les assureurs proposent aujourd’hui des solutions d’épargne salariale extrêmement compétitive au regard de l’offre du marché. Adossées à un contrat d’intéressement, ces solutions sont le dernier moyen possible pour rémunérer les salariés et les Dirigeants d’entreprises avec des conditions fiscales avantageuses.

Retraite Complémentaire

Épargne Salariale